CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Tarifs
Les tarifs sont fixés et sont révisables à date fixe, chaque année.
Les tarifs sont indicatifs et peuvent varier suivant la matière du vêtement et la complexité du travail à effectuer.
Les tarifs indiqués tiennent compte du prix des fournitures, sauf demande particulière (ex : doublure) ; dans ce cas les fournitures sont facturées en sus, sauf si le client les fournit lui-même.
Les tarifs indiqués sont applicables à l'atelier, sis 248 Chemin de la Gairouarde au Revest-Les-Eaux, c'est-à-dire lorsque le client se déplace.
En cas de demande expresse pour un déplacement à domicile, un supplément pour frais de transport peut être appliqué, en fonction de la distance par rapport à l'atelier.
Les Prestations
Les retouches et réparations sont réalisées sur vêtements propres (lavés ou neufs) exclusivement.
Le délai de réalisation des prestations est déterminé lors de l'établissement du devis avec le client. Il est mentionné sur la facture afin d'éviter tout litige.
La nature des retouches à effectuer est établie et expliquée lors de l'examen du vêtement et/ou de l'essayage avec le client. Elle est mentionnée sur la facture afin d'éviter tout litige.
Le Règlement des Factures
La prestation est réglable par chèque ou en espèces dès lors que la facture a été établie et donnée au client, c'est-à-dire avant le début des travaux.
Exceptionnellement, en cas de tarif élevé (ex : pour un ouvrage complexe et/ou plusieurs pièces à réparer), un acompte de 50% peut être demandé à l'établissement de la facture, et le solde à la remise des pièces au client.
Cette facilité de paiement n'est en aucun cas exigible par le client, et reste à la discrétion de la gérante.
La restitution des pièces ne peut se faire qu'après règlement intégral du prix convenu.
Les Essayages et la Prise des Mesures
Les retouches et réparations sont réalisées sur vêtements propres (lavés préalablement), sauf pour les articles neufs (attention toutefois à certaines matières qui peuvent rétrécir au lavage ; un essai préalable est recommandé au client pour éviter les mauvaises surprises après retouches, qui ne seront en aucun cas de la responsabilité de l'atelier).
Les clients doivent se déplacer à l'atelier pour apporter les pièces à retoucher, et pour effectuer la prise de mesures nécessaire à la retouche.
En cas de déplacement à domicile après accord de la gérante, la prise de mesures se fait chez le client.
La prise de mesures préalablement à tout travail de retouche est indispensable pour s'assurer de la qualité du travail réalisé et du résultat final.
Le client peut effectuer lui-même l'essayage et la prise de mesures. Dans ce cas, il doit prendre le temps de marquer, au moyen d'aiguilles, l'endroit à retoucher. En cas de doute, l'atelier peut vérifier le marquage avec le client.
Toutefois si le client n'a pas le temps d'effectuer les essayages, ou si les mesures ont déjà été prises par le client sans vérification à l'atelier, l'atelier décline toute responsabilité quant au résultat final.
L'Enlèvement et la Restitution des Articles
L'enlèvement et la restitution des articles sont effectués à l'atelier, sauf cas exceptionnel de déplacement à domicile.
En cas de doute sur l'état d'un article, un bon d'atelier, sur lequel est noté l'état général des produits, est remis au client avant l'enlèvement des articles.
Le client peut, dans un délai de 24 heures, modifier ou annuler sa demande. Il doit dans ce cas venir à l'atelier récupérer ses articles, et l'atelier procédera au remboursement du règlement.
Au-delà de ce délai, toute prestation facturée et payée ne peut être annulée, même si la prestation n'a pas été commencée.
Les Dispositions Générales
L'atelier se réserve le droit de refuser une prestation.
L'atelier est assuré pour les prestations réalisées et les dommages éventuels pouvant survenir.
La signature d'un devis ou d'une facture, ainsi que l'accord conclu entre l'atelier et le client, engagent les deux parties à l'acceptation et au respect total de ces conditions générales.
La Clause de Réserve de Propriété
L'atelier conserve la propriété des articles déposés par les clients jusqu'au règlement intégral du prix convenu.
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